Suite aux pluies diluviennes du 16 au 19 juin 2021, le caractère de calamités agricoles a été reconnu sur les pertes de fonds (pas uniquement sur la vigne) au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 2 décembre 2021.
Conformément à l'article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole et le communiqué de la DDTM sont disponibles ICI.Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 20 mai 2022 à la DDTM.
Une notice d’information et les documents nécessaires à la déclaration seront disponibles prochainement sur le site internet des services de l’état via le lien :
Le Maire
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