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mercredi 19 février 2014

La Communauté de Communes du Créonnais

Je vous informe !

Suite à la signature d'une pétition (15 signataires) en conseil communautaire du 21 janvier à Blésignac, une délibération a pu être proposée en conseil communautaire du mardi 18 février à Créon. Elle vise :

"action récursoire contre le responsable dont le comportement a entraîné la condamnation de la communauté de communes du créonnais pour harcèlement moral, avec un nouvel avocat n’ayant pas défendu les intérêts de son président."

Après en avoir délibéré, les conseillers communautaires 

"Décide
-      d’engager une action récursoire contre (le seul responsable)*  et par conséquent d’émettre à son encontre un titre de recettes d’un montant de 11 200 € formant avis de somme à payer
-      d’inscrire au budget les sommes correspondantes".

* le nom est volontairement non cité dans cette publication.

Vote à bulletin secret (26 pour - 5 contre - 6 blancs).


Le Maire

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