Suppression des autorisations individuelles et collectives de sortie du territoire

La circulaire du 30 novembre 2012 supprime les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français à compter du 1 janvier 2013.

Aussi, un mineur français pourra franchir les frontières sans attestation d’autorisation de sortie du territoire à condition d’être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité.

Pour en savoir plus => http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36117.pdf

Le Maire