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vendredi 28 décembre 2012

Suppression des autorisations individuelles et collectives de sortie du territoire

La circulaire du 30 novembre 2012 supprime les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français à compter du 1 janvier 2013.
Aussi, un mineur français pourra franchir les frontières sans attestation d’autorisation de sortie du territoire à condition d’être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité.

Le Maire

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