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mardi 12 octobre 2010

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2010

Le 07 septembre deux mille dix, convocation a été adressée, individuellement à chacun des conseillers municipaux, pour la séance du 16 septembre deux mille dix à 20 heures.

Ordre du jour :
- Autorisation de demande de DGE 2010 pour les travaux au cimetière
- Autorisation d’achat d’un tracteur
- Emprunt pour le tracteur
- Assainissement de Baron et raccordement St Quentin de Baron : mise à l’étude
- Adhésion au CNAS
- Modification délibération FDAEC 2010
- Ouverture de crédits subvention MSA pour le CMJ : DM
- Décisions modificatives: Opération sécurisation des jeux école et Cimetière

Présents : Mrs Le Blond du Plouy, Alonso, Smagghe, Sempey, Griffon, Dieguez, Cerf, Garzaro, Mmes Bonnet, Mesnier, Sorin, Dhersin, Pallas, Germain.
Absents excusé : M. Delpino procuration à Mme Bonnet.
Secrétaire de séance : M. Smagghe.

M. le Maire procède à la lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2010. Ce dernier ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité
***
L’ordre du jour est abordé.

I) AUTORISATION DE DEMANDE DE DGE 2010 POUR LES TRAVAUX AU CIMETIERE
Dans le cadre de la reprise des concessions au cimetière de Baron, M. le Maire explique au conseil municipal que la procédure arrive à son terme. Un appel à devis a été lancé pour le nettoyage des concessions reconnues en état d’abandon. Le montant s’élève à 38924 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DGE 2010, et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande et d’effectuer les consultations en respectant les procédures d’achats publics. La commission appel d’offres sera sollicitée à l’issue de cette consultation.
Vote :
• Contre : 0  Pour : 15  Abstention : 0


II) AUTORISATION D’ACHAT D’UN TRACTEUR
M. le Maire expose la liste des dépenses de réparations du tracteur depuis ces 3 dernières années. La commune a dépensé ces depuis 5 ans 10250,52 € de réparations, le dernier devis s’élève à 4400TTC. Le tracteur est vétuste et arrive en fin de vie, il a été mis en circulation en 1983. Si la réparation (4400 €) devait avoir lieu, le montant de l’ensemble des réparations sur les cinq dernières années représenterait 43,7 % du montant HT d’un tracteur neuf. En effet, l’achat d’un tracteur neuf permet à la commune de récupérer le Fond de Compensation de la TVA.
En conséquence, M. le Maire propose donc d’acheter un nouveau tracteur par le biais d’un appel d’offre. La publicité sera faite sur le site de l’AMG33.
Le conseil municipal décide de lancer la procédure pour l’achat d’un nouveau tracteur par le vote suivant :
Vote :
• Contre : 0  Pour : 15 Abstention : 0

III) EMPRUNT POUR LE TRACTEUR
Etant donné que le prêt sur la construction de la mairie se termine en 2011, M. le Maire propose d’acheter le tracteur par emprunt. Le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à demander des propositions de prêts pour l’achat d’un tracteur d’un montant estimé de 45 000 € et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à cette demande. Le choix définitif du prestataire se fait lors du prochain conseil municipal.

Vote :
• Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

IV) ASSAINISSEMENT DE BARON ET RACCORDEMENT ST QUENTIN DE BARON : MISE A L’ETUDE
Une station de traitement des eaux usées doit être installée sur le territoire de la commune de Saint Quentin de Baron (BIRON), proche de la commune de Baron.
Dans le cadre du projet de raccordement de la commune de Baron à un assainissement collectif et compte tenu de la nécessité de mutualiser de tels investissements (rationalisation des moyens financiers), M. le Maire de Baron a invité la commune de St Quentin de Baron à se prononcer sur un principe d’association des deux communes pour un tel projet.
Par délibération du 05 juillet 2010, le conseil municipal de St Quentin de Baron a donné son accord pour un raccordement de la commune de Baron à cette future station d’épuration.
En conséquence, M. le Maire demande qu’une étude technico-financière soit lancée par le SIAEPA (révision du schéma d’assainissement collectif, impact financier sur les habitants, autres). Le résultat de cette étude devra permettre à la commune de Baron de se prononcer définitivement sur un tel principe d’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le lancement de cette étude et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Vote :
• Contre : 0  Pour : 15 Abstention : 0

V) ADHESION AU CNAS
M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Considérant les articles suivants :
* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre ».
* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.
* Article 5 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Après une analyse des différentes possibilités de mise en oeuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

1. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, M. le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.
En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
M. le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

2. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

le conseil municipal décide :
1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1er septembre 2010
et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
2°) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation moyenne N-1.

La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0,80 %

Effectif au 1 janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)

La première année d’adhésion est calculée sur la base de l’effectif de l’année par la cotisation plancher.
3°) de désigner Mme Stéphanie MESNIER, adjointe, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote :
• Contre : 0  Pour : 15  Abstention : 0

VI) MODIFICATION DELIBERATION FDAEC 2010
Présentation de plusieurs projets pouvant faire l'objet de cette subvention au FDAEC (Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) :
- Travaux de voirie : 101 115 € HT
- Clés bâtiments communaux : 2190.16 € HT
- Rénovation de l’informatique : 5470.00 € HT
- Logiciels informatique : 3984.00 € HT
- Achat mobilier école : 3059 € HT
M. le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de faire la demande de subvention FDAEC en proposant les devis ci-dessus.
Vote :
• Contre : 0  Pour : 15  Abstention : 0

VII) OUVERTURE DE CREDITS SUBVENTION MSA POUR LE CMJ : DM3
Le CMJ ayant gagné un prix de 1500€ lors d’un concours avec la MSA, il convient de faire une ouverture de crédits pour entrer cet argent dans la comptabilité de la commune, avec une ligne spécifique aux dépenses de fonctionnement du CMJ.

Désignation Diminution sur crédits
ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 6718 : Autres charges exceptionnelles 1 500.00 E
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 1 500.00 E
R 7718 : Autres produits except. Gestion 1 500.00 E
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 1 500.00 E
Vote :
• Contre : 0  Pour : 15  Abstention : 0

VIII) DECISIONS MODIFICATIVES:
o OPERATION SECURISATION DES JEUX ECOLE : DM5
Afin de sécuriser les jeux installés dans la cour de l’école, il convient d’acheter des tapis de sols. Ces dépenses n’étant pas prévues au budget, M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver la délibération financière ci-dessous.
Désignation Diminution sur crédits
ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement 2 500.00 E

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 2 500.00 E
D 023 : Virement section investissement 2 500.00 E
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 2 500.00 E
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 500.00 E
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 500.00 E
R 2183-61 : Petit matériel commission école 2 500.00 E
TOTAL R 21 : Immobilisations corporelles 2 500.00 E
Vote :
• Contre : 0  Pour : 15  Abstention : 0

o CIMETIERE : DM4
Dans le cadre de la procédure de reprise des sépultures, M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver la délibération financière ci-dessous. Elle permettra de pouvoir terminer les travaux du cimetière sur le budget 2010.


Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 202-41 : Révision PLU 5 500.00 E
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 5 500.00 E
D 2313-67 : Cimetière: reprise + ossuaire 5 500.00 E
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 5 500.00 E

Vote :
• Contre : 0  Pour : 15  Abstention : 0

 L’ordre du jour étant écoulé, et aucune question diverse n’étant soulevée, la séance est levée à 21h45.

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